DROIT DE LA VOIRIE ET DU DOMAINE PUBLIC
- Auteur :
- Éditeur :
6 numéros + Newsletter + accès premium
magazine format : papier et numérique
Cette revue sélectionne, analyse, et commente, toute la réglementation et la jurisprudence, nationale et européenne, relatives à la voirie routière et au domaine public (voies publiques, voies privées, chemins, circulation, signalisation, infrastructures routières, transports, sécurité routière, stationnement, voies navigables, ports, ouvrages publics, domaine public, expropriation
- Auteur :
- Éditeur :
6 numéros + Newsletter + accès premium
magazine format : papier et numérique
Cette revue sélectionne, analyse, et commente, toute la réglementation et la jurisprudence, nationale et européenne, relatives à la voirie routière et au domaine public (voies publiques, voies privées, chemins, circulation, signalisation, infrastructures routières, transports, sécurité routière, stationnement, voies navigables, ports, ouvrages publics, domaine public, expropriation
ISBN / EAN | 2110-0764 |
---|