Clausier ; Dictionnaire Des Clauses Ordinaires Et Extraordinaires Des Contrats De Droit Prive Interne (2e Edition)
Cet ouvrage, présenté sous forme de dictionnaire, recense les principales clauses qui peuvent se rencontrer dans les contrats de droit interne, tant civils que commerciaux, voire dans les actes unil
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Cet ouvrage, présenté sous forme de dictionnaire, recense les principales clauses qui peuvent se rencontrer dans les contrats de droit interne, tant civils que commerciaux, voire dans les actes unilatéraux (testaments, renonciations). Les domaines traités sont d'une grande diversité : droit des successions, du travail, de l'informatique, des régimes matrimoniaux, des sociétés, de la vente, procédure civile, distribution, concurrence, etc.
ISBN / EAN | 9782711014637 |
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Publication date | 2011-03-16 00:00:00 |
Auteur | William Dross |
Editeur | Lexisnexis |