Code Civil (Edition 2013)

L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des
500,00 DH
L'essentiel du droit civil compose ce code complet, riche de nombreux textes annexes parmi lesquels des extraits de plus d'une vingtaine de codes (Code des assurances, Code de l'action sociale et des familles, Code de procédure civile, Code de la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, etc.), ou encore la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association, la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation, la convention de New York relative aux droits de l'enfant. A l'attention des praticiens, de nombreuses dispositions sont reproduites dans leur rédaction actuelle ainsi que dans leur rédaction antérieure aux réformes récentes. Edition marquée par l'entrée en vigueur de la réforme des tutelles et curatelles, l'ordonnance réformant la filiation ou l'introduction de l'acte de décès pour l'enfant sans vie.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782711016426
Publication date 2012-08-22 00:00:00
Auteur Laurent Leveneur
Editeur Lexisnexis
Roman, Romans, Litterature, Littrature francophone, Rayon marocain, Polars, Science fiction, fantasy, Théatre, Essais, Poésie - Books, Livres en anglais, Littérature étrangère, Livre Anglais, English Books, English Books - Manga Mangas Mangas en anglais, Manga shop, Magasin manga - BD, Bandes dessinées, Bande dessinée, Comics, BD enfant, BD Tout public - Livres pour enfants, Livre pour enfant, Littérature jeunesse, Jeunesse, Éveil 3-6 ans, 6-9 ans, 9-12 ans - Activités montessori - Livres scolaires, Manuels scolaires, Manuel scolaire, Scolaire, Pédagogie scolaire, Parascolaire, Pédagogie - Journaux, Magazines, Journal, sciences humaines, Entreprise, Psychologie, Informatique, Médecine - Dieu, Islam, Religion - Livres droit, Ouvrages juridiques - Librairie, Livres, Abonnement, Livraison à domicile © 2008-2022 M & M Strategy S.A.