Controle Fiscal ; Contentieux, Recouvrement (Edition 2013)

Une analyse détaillée de tous les textes en vigueur illustrée par la jurisprudence la plus récente: -Reproduction des articles du Livre des procédures fiscales sous une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application ; -Notes illustrées par une jurisprudence variée commentant chaque article ; -33 études particulières complétant l'analyse de l'auteur pour les points les plus délicats. Toutes les règles applicables au contrôle fiscal, au contentieux et au recouvrement de l'impôt: -Les différentes formes de contrôle de l'impôt et les procédures de rectification ; -Les droits et garanties du contribuable ; -Les délais de prescription par nature d'impôt ou taxe ; -Le contentieux fiscal, les dégrèvements d'office, les remises et transactions. Un outil indispensable face à l'administration fiscale: -Des conseils pratiques sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse. -Reproduction de la "charte des droits et obligations du contribuable vérifié" et de la "charte du contribuable".