Courrier Juridique Des Finances Et De L'Industrie T.59; La Question Prioritaire De Constitutionnalite Devant Le Juge Administratif

Étude : la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif Dossier spécial : Aides d'État Actualités du droit des aides d'État au cours de
130,00DH
Étude : la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge administratif Dossier spécial : Aides d'État Actualités du droit des aides d'État au cours de l'année 2009 Le rôle des juridictions judiciaires en matière d'aides d'État Éclairage sur deux arrêts récents rendus par le TUE Propriété intellectuelle Les lois HADOPI : instrument juridique efficace de lutte contre la contrefaçon des oeuvres sur Internet Droit des entreprises La décision rendue par l'AMF sur EADS Les alertes professionnelles, ou "whistleblowing " en droit Français, la fin d'un tabou ?Droit de l'Union européenne Traité de Lisbonne : repenser les stratégies d'influence et les méthodes de travail au sein des ministères financiers Fiscalité La taxe générale sur les activités polluantes et les déchets La qualification des prélèvements affectés au financement de la sécurité sociale Droit public Contrôle des produits " halal " et respect du principe de laïcité La Poste : l'établissement public est mort, vive la société anonyme !Commande publique Arrêté du 14 décembre 2009 : nouvel outil de la dématérialisation La jurisprudence Commune de Béziers, ou une redéfinition de l'office du juge du contrat
Plus d'infos
ISBN / EAN 3303332800599
Genre Droit Revues
Publication date 2018-12-01 00:00:00
Roman, Romans, Litterature, Littrature francophone, Rayon marocain, Polars, Science fiction, fantasy, Théatre, Essais, Poésie - Books, Livres en anglais, Littérature étrangère, Livre Anglais, English Books, English Books - Manga Mangas Mangas en anglais, Manga shop, Magasin manga - manga casablanca - BD, Bandes dessinées, Bande dessinée, Comics, BD enfant, BD Tout public - Livres pour enfants, Livre pour enfant, Littérature jeunesse, Jeunesse, Éveil 3-6 ans, 6-9 ans, 9-12 ans - Activités montessori - Livres scolaires, Manuels scolaires, Manuel scolaire, Scolaire, Pédagogie scolaire, Parascolaire, Pédagogie - Journaux, Magazines, Journal, sciences humaines, Entreprise, Psychologie, Informatique, Médecine - Dieu, Islam, Religion - Livres droit, Ouvrages juridiques - Librairie, Livres, Abonnement, Livraison à domicile © 2008-2023 M & M Strategy S.A.