Delimitation Maritime Sur La Cote

La détermination des frontières maritimes sur la façade atlantique africaine revêt une importante particulière, non seulement en raison de l'histoire tumultueuse entre le continent africain et l'
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La détermination des frontières maritimes sur la façade atlantique africaine revêt une importante particulière, non seulement en raison de l'histoire tumultueuse entre le continent africain et l'océan Atlantique, mais aussi en raison de la configuration générale du littoral atlantique africain et des enjeux politicoéconomiques en cause. D'où l'intérêt d'une réflexion approfondie sur la question, comme celle à laquelle Maurice Kamga se livre dans le présent ouvrage. L'auteur examine d'abord l'évolution du droit de la délimitation maritime tel que prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et clarifié par la jurisprudence de la Cour internationale de Justice et des tribunaux arbitraux internationaux. Si les dispositions conventionnelles pertinentes sont caractérisées par leur faible degré de normativité, la jurisprudence internationale a progressivement joué un rôle d'affinement et de précision du droit applicable : le tracé des lignes de délimitation de toutes les zones maritimes - mer territoriale, zone économique exclusive et plateau continental - suit, dans un premier temps, la ligne d'équidistance ; celle-ci peut, dans un deuxième temps, être modifiée, à raison de l´existence de circonstances pertinentes, qui sont essentiellement de nature géographique. Il procède ensuite à une analyse minutieuse de la pratique de la délimitation maritime dans la région considérée. Il s'avère que cette pratique est non seulement riche d'enseignements, mais qu´elle a fortement contribué au développement du droit international en la matière. L'auteur procède, pour finir, à une analyse prospective des frontières maritimes non encore tracées sur le littoral atlantique africain. Au terme dudit exercice, des propositions concrètes de possibles frontières maritimes futures -parfois caractérisées par leur originalité et, peut-être, par une certaine hardiesse- sont faites, avec pour souci constant d'aboutir à une délimitation équitable ou, à tout le moins, non déraisonnable, s'inscrivant dans la continuité des frontières existantes.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782802722458
Genre Droit De L'Urbanisme Et Environnement
Publication date 2006-06-20 00:00:00
Auteur Maurice K. Kamga
Editeur Bruylant
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