Droit Administratif General T2 - 15eme Edition
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements
400,00DH
Le système administratif français. Sources et caractères généraux du droit administratif.
L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques. La décentralisation.
La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Le Tribunal des conflits.
L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire. Le principe de légalité.
La responsabilité de la puissance publique. La responsabilité personnelle des agents publics.
ISBN / EAN | 9782707612670 |
---|---|
Genre | Droit Public, Droit Administratif |
Publication date | 2001-09-18 00:00:00 |
Auteur | Chapus R. |
Editeur | Lgdj |