Faute De La Victime En Droit De La Responsabilite Civile

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilit&
550,00DH
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
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ISBN / EAN 9782296565883
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2012-12-01 00:00:00
Auteur Alexandre Dumery
Editeur Harmattan
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