BULLETIN OFFICIEL DU TRAVAIL CONVENTIONS COLLECTIVES

52 numéros
magazine format : papier

Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d'employeurs. Jusqu’au n° 2010/10, il reprend également les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel.
Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère du travail et du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Il est diffusé par la Direction de l'information légale et administrative.