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La Responsabilite Civile Et Penale Des Administrateurs Et Des Membres Du Comite De Direction Des Societes Anonymes ; Introduction

Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en mati
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Détails

Dans cet ouvrage, l'auteur dresse l'état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu'en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l'administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d'administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l'égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l'administrateur à l'égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l'égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d'obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes.

Informations complémentaires

ISBN / EAN 9782807202290
Editeur Anthemis
Auteur Johan Vanden Eynde
Date de publication 27-06-2017
Genre Relations Et Droit International