Bienvenue !

Votre recherche parmi 2 millions de références

Problème de recherche?
  • Mon panier

    Votre panier est vide

    Votre panier est vide.

Connaissez-vous les Clubs Livremoi.ma ?

Icon Le Club Grands Lecteurs (à partir de 3000 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 5 % sur leurs achats.
Icon Le Club Très Grands Lecteurs (à partir de 5000 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 7.5 % sur leurs achats.
IconLe Club Grandissimes Lecteurs (à partir de 7500 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 10 % sur leurs achats.
Icon Le Club Littéraire (à partir de 10000 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 12 % sur leurs achats.

Le Brevet D'Invention Au Cameroun ; Les Tares Du Contentieux Civil

L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève
180,00 DH

Détails

L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de procédure applicable par une juridiction ordinaire saisie d'un litige relatif au brevet d'invention. L'auteur propose des pistes de solutions pour mettre un terme à cette insécurité juridique avérée.

Informations complémentaires

ISBN / EAN 9782343039435
Editeur L'Harmattan
Auteur Mathieu Tankeu
Date de publication 19-09-2014
Genre Droit Civil Et Procédure Civile