Bienvenue !

Votre recherche parmi 2 millions de références

Problème de recherche?
  • Mon panier

    Votre panier est vide

    Votre panier est vide.

Connaissez-vous les Clubs Livremoi.ma ?

Icon Le Club Grands Lecteurs (à partir de 3000 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 5 % sur leurs achats.
Icon Le Club Très Grands Lecteurs (à partir de 5000 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 7.5 % sur leurs achats.
IconLe Club Grandissimes Lecteurs (à partir de 7500 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 10 % sur leurs achats.
Icon Le Club Littéraire (à partir de 10000 Dhs par an) bénéficient d'une réduction permanente de 12 % sur leurs achats.

La Communication En Periode Electorale ; Les 60 Jurisprudences Essentielles Decryptees

Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'ét
640,00 DH

Détails

Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit en la matière et permet d'appréhender concrètement les risques encourus de ce fait par les élus/candidats sur le plan électoral. À jour notamment des lois du 14 avril 2011 dites " paquet électoral ", des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2007 et des arrêts du Conseil d'État rendus à l'occasion des scrutins locaux de 2008, 2010 et 2011, cette nouvelle édition rend compte des évolutions récentes en matière : - de prise en compte de la bonne foi des candidats lors de l'examen des comptes de campagne ; - de concours indirect des personnes morales à une campagne, d'uniformisation des délais et restrictions posés par le Code électoral. Il constitue ainsi un guide indispensable pour tous les acteurs publics et parapublics soucieux de sécuriser leurs opérations de communications en période électorale.

Informations complémentaires

ISBN / EAN 9782818604144
Editeur Territorial
Auteur Collectif
Date de publication 01-08-2012
Genre Droit Public, Droit Administratif
previous next

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)