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Contribution Economique Territoriale ; Cfe, Cvae, Plafonnement De Cet, Degrevement Temporaire

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale(CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à
630,00 DH

Détails

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale(CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution : - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Le lecteur y trouvera les réponses aux questions que ne manque pas de poser cette réforme : - Mon entreprise peut-elle bénéficier d'une exonération temporaire de CFE et de CVAE accordée par la commune dans laquelle elle est implantée? - Mon activité de location nue de locaux professionnels est-elle soumise à la CFE et à la CVAE ? - Comment est calculée la valeur des biens passibles de la taxe foncière pour la CFE ? - Quelle valeur ajoutée retenir pour la CVAE et le plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée ? - Mon entreprise peut-elle bénéficier du dégrèvement temporaire de CET pour écrêtement des pertes ? - Quelles sont les obligations déclaratives de chacun des établissements de l'entreprise ? - Quelles déclarations incombent à l'entreprise pour la CVAE ? - Comment répartir les effectifs de l'entreprise entre les différentes communes dans lesquelles ils sont employés ? - Comment calculer les acomptes de CVAE ? À la fin de chaque chapitre, le lecteur pourra aborder, le cas échéant, les premiers aménagements à la CFE, à la CVAE et à l'IFER figurant dans le projet de loi de finances pour 2011.

Informations complémentaires

ISBN / EAN 9782757903261
Editeur Revue Fiduciaire
Auteur Collectif
Date de publication 01-12-2024
Genre Droit Du Travail Et Social

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