Droit Commercial ; Commercants Et Entreprises Commerciales ; Concurrence Et Contrats Du Commerce (3e Edition)

La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les com
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La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. L'ouvrage nouvelle édition intègre toute l'évolution aussi législative que jurisprudentielle en la matière, intègre les évolutions du statuts d'auto-entrepreneur, de l'avolution liée au statut du conjoint collaborateur, notamment et va présenter une nouvelle approche de la partie sur la concurrence.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782247110087
Genre Droit Commercial Et Des Sociétés
Publication date 2026-12-01 00:00:00
Auteur Michel Pedamon, Hugues Kenfack
Editeur Dalloz
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