Memento Pratique; Groupes De Societes (Edition 2015-2016)
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Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :
- droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers.
- fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, aspects internationaux, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
- droit du travail : incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, épargne salariale, licenciements et restructurations au sein des groupes.
ISBN / EAN | 9782368931097 |
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Genre | Droit Commercial Et Des Sociétés |
Publication date | 2015-06-10 00:00:00 |
Auteur | Redaction Efl |
Editeur | Lefebvre |