L'Irrecevabilite En Contentieux Administratif Francais
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La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Cet ouvrage identifie les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité, et analyse ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge. Au-delà de cette définition, il propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.
ISBN / EAN | 9782296106161 |
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Genre | Droit Public, Droit Administratif |
Publication date | 2008-12-01 00:00:00 |