La Devolution Des Services Publics De Transport Urbain T.1 ; La Delegation De Service Public

Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais&
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Actuellement, le service public de transport urbain de voyageurs peut être confié à un transporteur par le biais de deux formules : la délégation de service public (DSP) et la procédure marché public. Dans ce premier tome, les auteurs analysent de A à Z la marche à suivre pour aboutir à la signature d'un contrat de délégation, que le réseau soit nouveau ou existant. Cet ouvrage s'efforce de présenter, dans un langage accessible à tous, les dernières évolutions jurisprudentielles et les écueils à éviter. Il intéressera aussi bien les autorités organisatrices et leurs conseils que les transporteurs appelés à répondre aux appels d'offres.
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ISBN / EAN 9782110940810
Genre Rapports Et Planification Française
Publication date 2022-12-01 00:00:00
Auteur Bril
Editeur Documents Officiels
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