La Liberte Contractuelle A L'Epreuve De L'Arbitrage

Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et
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Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les États s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie « démocratique » ou arme dilatoire - on peut ou non trouver à y redire.
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ISBN / EAN 9782275041995
Genre Droit Essais
Publication date 2013-08-20 00:00:00
Auteur Jean Billemont
Editeur Lgdj
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