Les Collectivites Territoriales En France (10e Edition)

Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, étab
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Le lecteur dispose dans ce volume d'un cours complet intégrant les données les plus récentes. L'approche verticale des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du régime juridique et de l'activité. L'ouvrage intègre l'ensemble des réformes adoptées jusqu'en 2017, s'agissant en particulier de la fusion des régions, de la répartition des compétences, des nouveaux régimes électoraux des assemblées et de la carte des intercommunalités.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782014004984
Genre Droit Public, Droit Administratif
Publication date 2017-08-30 00:00:00
Auteur Emmanuel Vital-Durand
Editeur Hachette Education
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