Ls Cont. Du Droit D'Aut. A L'Epreuve De La Distinction Des Cont. Nommes Et Innommes. Vol.93

Volume 93 thèse présentée et soutenue publiquementle 25 novembre 2008à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) membres du jury- Pierre-Yves Gautier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Laurent Aynès (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)- Alain Bénabent (agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils)- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Jacques Raynard (professeur à l'Université Montpellier I) Première partie. La nécessité d'une double qualification Titre 1. La qualification des contrats en droit d'auteur Chapitre 1. L'analyse des contrats nommés du droit d'auteur Chapitre 2. La création de contrats innommés en droit d'auteur Titre 2. La qualification des contrats en droit civil Chapitre 1. Le rattachement exclusif aux qualifications du droit civil Chapitre 2. Le rattachement cumulatif aux qualifications du droit civil Seconde partie. L'élaboration d'un régime unifié Titre 1. La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur Chapitre 1. Le régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil Chapitre 2. Le régime des contrats d'auteur complété par le droit civil Titre 2. Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur Chapitre 1. Le conflit entre les règles relatives à la formation du contrat Chapitre 2. Le conflit entre les règles relatives à l'exécution du contrat