Les Juridictions Et Juges De Proximite ; Leur Role Concret En Matiere D'Acces A La Justice Des Petits Litiges Civils

Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des r
280,00 DH
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782296091764
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2009-09-17 00:00:00
Auteur Marc Vericel
Editeur Harmattan
Roman, Romans, Litterature, Littrature francophone, Rayon marocain, Polars, Science fiction, fantasy, Théatre, Essais, Poésie - Books, Livres en anglais, Littérature étrangère, Livre Anglais, English Books, English Books - Manga Mangas Mangas en anglais, Manga shop, Magasin manga - BD, Bandes dessinées, Bande dessinée, Comics, BD enfant, BD Tout public - Livres pour enfants, Livre pour enfant, Littérature jeunesse, Jeunesse, Éveil 3-6 ans, 6-9 ans, 9-12 ans - Activités montessori - Livres scolaires, Manuels scolaires, Manuel scolaire, Scolaire, Pédagogie scolaire, Parascolaire, Pédagogie - Journaux, Magazines, Journal, sciences humaines, Entreprise, Psychologie, Informatique, Médecine - Dieu, Islam, Religion - Livres droit, Ouvrages juridiques - Librairie, Livres, Abonnement, Livraison à domicile © 2008-2022 M & M Strategy S.A.