La constitution marocaine de 2011 ; analyses et commentaires

Adoptée par référendum le 1er juillet 2011 dans un contexte social et politique singulier, la nouvelle Constitution marocaine eut pour premier mérite de renouveler le « pacte sacré » qui unit le peuple marocain à son Roi. Surtout, elle conforta le processus de transition démocratique à l'oeuvre au Maroc depuis plus d'une décennie, en offrant à un parti islamiste modéré l'opportunité inattendue d'expérimenter le nouveau système primo-ministériel qu'elle entend instaurer. Mais au-delà de ces premiers signes tangibles du changement annoncé par le Roi Mohammed VI dans son discours historique du 9 mars 2011, la nouvelle Constitution pose les jalons d'un régime politique particulièrement original et novateur. Expression moderne d'un parlementarisme dualiste réinventé, le nouvel ordre constitutionnel marocain redéfinit profondément les pouvoirs du Roi, l'organisation du pouvoir exécutif et ses rapports avec le parlement. Il bouleverse aussi et surtout des pans entiers du droit public marocain. De la consécration de la primauté du droit international à la constitutionnalisation des droits de l'Homme tels qu'universellement reconnus, de l'instauration de l'exception d'inconstitutionnalité à la consécration de l'indépendance du pouvoir judiciaire, la nouvelle Charte fondamentale participe assurément de l'édification d'un authentique État de droit. Elle donne à voir, enfin, le nouveau visage d'un Maroc résolument porté vers l'idéal démocratique. Naturellement, le Centre d'Études Internationales (CEI) ne pouvait qu'être incité à préparer un nouvel ouvrage consacré aux commentaires apportés à cette nouvelle Loi fondamentale. Créé en 2004 à Rabat, le CEI est un groupe de réflexion indépendant dont le domaine de spécialisation s'articule autour de certaines thématiques nationales fondamentales, comme celle afférente au différend du Sahara occidental marocain. La conflictualité structurant la zone sahélo-maghrébine constitue également l'une de ses préoccupations majeures. Outre ses revues libellées, « Études Stratégiques sur le Sahara » et « La Lettre du Sud Marocain », le CEI initie, dirige et coordonne régulièrement des ouvrages collectifs portant sur ses thématiques de prédilection. Ainsi, le CEI a publié, en 2010, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé, Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009). En janvier 2011, il a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, Maroc-Algérie : Analyses croisées d'un voisinage hostile. Il a également fait paraître, en septembre 2011, auprès des éditions susmentionnées, un troisième ouvrage dénommé, Le différend saharien devant l'Organisation des Nations Unies.