Le Contrat Dans Le Contentieux Judiciaire (5e Edition)

Les sujets de contentieux sont présents dès avant la naissance du contrat et tout au long de son exécution, parfois même après sa disparition. Lorsque le juge en est saisi, ce
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Les sujets de contentieux sont présents dès avant la naissance du contrat et tout au long de son exécution, parfois même après sa disparition. Lorsque le juge en est saisi, ce contrat est l'objet d'un traitement complexe, analysé tout au long de cet ouvrage qui comprend également une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.
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ISBN / EAN 9782711015146
Genre Droit Pénal Et Procédure Pénale
Publication date 2016-12-01 00:00:00
Auteur Christian Atias
Editeur Lexisnexis
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