Memento Expert ; Assemblees Generales (Edition 2018/2019)

- Le Mémento Assemblées générales 2018-2019 expose les règles applicables à chaque type d'assemblée (ordinaire, extraordinaire, spéciale) de SARL, de SA (cotées ou non) et de SAS, ainsi que c
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- Le Mémento Assemblées générales 2018-2019 expose les règles applicables à chaque type d'assemblée (ordinaire, extraordinaire, spéciale) de SARL, de SA (cotées ou non) et de SAS, ainsi que celles concernant la consultation des associés de SARL hors assemblée et la prise de décision dans les EURL et les Sasu. Il détaille aussi les règles de participation des titulaires de droits sociaux indivis, démembrés, loués ou prêtés. - Il comporte toutes les solutions  jurisprudentielles disponibles, de nombreux modèles (lettre de convocation, feuille de présence, procès-verbal...), des tableaux de synthèse, des échéanciers développés par type de société, des exemples chiffrés, etc.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782368933381
Genre Droit Public, Droit Administratif
Publication date 2018-02-21 00:00:00
Auteur Collectif
Editeur Lefebvre
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