Notions-Cadre, Concepts Indetermines Et Standards

Il est certaines questions pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de légiférer par prescriptions ou interdictions décrivant un comportement social déterminé.
1 550,00DH
Il est certaines questions pour lesquelles il est difficile, voire impossible, de légiférer par prescriptions ou interdictions décrivant un comportement social déterminé. Cette difficulté ou impossibilité peut être d'ordre scientifique (données inconnues), moral (appréciation subjective) ou social. En effet, un litige met fréquemment au jour des tensions sociales qui reflètent des conflits d'intérêts qui ne peuvent pas être résolus dans une société pluraliste par une prescription législative, mais nécessitent une appréciation au cas par cas par ceux chargés d'appliquer la norme juridique. Ces dispositions juridiques sont celles communément désignées sous les termes de notions- cadre, concepts indéterminés et standards juridiques. Cet ouvrage réunit le résultat passionnant des recherches et discussions des participants au Séminaire de 3e cycle romand de droit des 4, 5 et 6 octobre 2007, organisé à Lausanne par l'Institut suisse de droit comparé sous l'égide de la Conférence universitaire de Suisse occidentale (CUSO). Il propose ainsi un tableau panoramique du rôle du juge dans la mise en oeuvre du droit en tenant compte d'impératifs sociaux, économiques, moraux, et d'autres données parajuridiques.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782802726944
Genre Droit Essais
Publication date 2019-12-01 00:00:00
Auteur Cashin Ritaine E.
Editeur Schulthess
Roman, Romans, Litterature, Littrature francophone, Rayon marocain, Polars, Science fiction, fantasy, Théatre, Essais, Poésie - Books, Livres en anglais, Littérature étrangère, Livre Anglais, English Books, English Books - Manga Mangas Mangas en anglais, Manga shop, Magasin manga - manga casablanca - BD, Bandes dessinées, Bande dessinée, Comics, BD enfant, BD Tout public - Livres pour enfants, Livre pour enfant, Littérature jeunesse, Jeunesse, Éveil 3-6 ans, 6-9 ans, 9-12 ans - Activités montessori - Livres scolaires, Manuels scolaires, Manuel scolaire, Scolaire, Pédagogie scolaire, Parascolaire, Pédagogie - Journaux, Magazines, Journal, sciences humaines, Entreprise, Psychologie, Informatique, Médecine - Dieu, Islam, Religion - Livres droit, Ouvrages juridiques - Librairie, Livres, Abonnement, Livraison à domicile © 2008-2023 M & M Strategy S.A.