Les diagnostics immobiliers
Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la respons
460,00DH
Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs;
Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ;
L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.
ISBN / EAN | 9782711007936 |
---|---|
Genre | Droit De L'Urbanisme Et Environnement |
Publication date | 2015-12-01 00:00:00 |
Auteur | Jacques Lafond |
Editeur | Lexisnexis |