Droit Civil ; Les Obligations T.2 ; Le Fait Juridique (14e Edition)

Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la respons
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Volume 2 du Droit des obligations, Le fait juridique fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante et importante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle.
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ISBN / EAN 9782247110360
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2012-12-01 00:00:00
Auteur Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
Editeur Sirey
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