Droit ; Responsabilite Civile

Sur un plan juridique, la responsabilité est ''l'obligation de répondre d un dommage devant la justice et d en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc...''
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Sur un plan juridique, la responsabilité est ''l'obligation de répondre d un dommage devant la justice et d en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires, etc...'' (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8ème édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a vocation à faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : Une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; De nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité concrète. L'auteur, Stéphane-Laurent Texier est avocat à la Cours, collaborateur d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cours de cassation. Il est par ailleurs chargé de travaux dirigés en droit de la responsabilité civile à l'Université Paris Descartes (Paris V).
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ISBN / EAN 9782356440198
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2001-12-01 00:00:00
Auteur Stéphane-Laurent Texier
Editeur Enrick B.
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