Essai Sur La Causalite En Droit De La Responsabilite Civile. Volume 99

Volume 99 thèse présentée et soutenue publiquementle 29 mai 2008à l'Université de Savoie membres du jury- Philippe Brun (professeur à l'Université de Savoie)- Pascal
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Volume 99 thèse présentée et soutenue publiquementle 29 mai 2008à l'Université de Savoie membres du jury- Philippe Brun (professeur à l'Université de Savoie)- Pascal Ancel (professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne)- Philippe Jacques (professeur à l'Université de Savoie)- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)- Hadi Slim ( professeur à l'Université François Rabelais de Tours) Première partie. Le lien de causalité, condition de la responsabilité civile Titre I. Le lien de causalité, condition évanescente de la responsabilité civile Chapitre 1. L'étude des sources d'inspiration de la doctrine en matière de causalité Chapitre 2. L'étude des sources d'inspiration de la jurisprudence en matière de causalité Titre II. Le lien de causalité, condition réaffirmée de la responsabilité civile Chapitre 1. La juridicité causale Chapitre 2. La causalité juridique Seconde partie. Le lien de causalité, cause de l'obligation de réparation Titre I. Le lien de causalité, cause de la créance de réparation Chapitre 1. La détermination du principe de la réparation Chapitre 2. La détermination du quantum de la réparation Titre II. Le lien de causalité, cause de la dette de réparation Chapitre 1. L'attribution initiale de la charge de la réparation Chapitre 2. L'attribution définitive de la charge de la réparation
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ISBN / EAN 9782247088256
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2021-12-01 00:00:00
Auteur Quezel-Ambrunaz C.
Editeur Dalloz
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