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Code De La Propriete Intellectuelle ; Parties Legislative Et Reglementaire

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins d
210,00 DH

Détails

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à - La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur ; droits voisins du droit d'auteur ; dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données) ; - La propriété industrielle (organisation administrative et professionnelle ; dessins et modèles ; protection des interventions et des connaissances techniques ; marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs).

Informations complémentaires

ISBN / EAN 9782110772107
Editeur Direction Des Journeaux Officiels
Auteur Journaux Officiels
Date de publication 17-02-2016
Genre Autres Droits Privés

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