Code General De La Propriete Des Personnes Publiques
Droit / Autres Droit Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'acquisition, la gestion, la cession et aux autres opérations immobilières des personnes publiq
140,00DH
Droit / Autres Droit Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'acquisition, la gestion, la cession et aux autres opérations immobilières des personnes publiques ainsi que les dispositions relatives à l'outre-mer.
ISBN / EAN | 9782110771346 |
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Genre | Droit |
Publication date | 2016-01-27 00:00:00 |
Auteur | Journaux Officiels |
Editeur | Direction Des Journeaux Officiels |