Memento Pratique ; Societes Civiles (Edition 2017)
Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution,
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Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc).
Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, notaires, avocats, etc.).
ISBN / EAN | 9782368932360 |
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Genre | Droit Civil Et Procédure Civile |
Publication date | 2016-11-16 00:00:00 |
Auteur | Editions Francis Lef |
Editeur | Lefebvre |