Responsabilite Civile (3e Edition)
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires...
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Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition).
Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire :
Réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par :
- une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ;
- de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité.
ISBN / EAN | 9782356441256 |
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Genre | Droit Civil Et Procédure Civile |
Publication date | 2030-12-01 00:00:00 |
Auteur | Stéphane-Laurent Texier |
Editeur | Enrick B. |