Les Droits Civils ; Regimes Matrimoniaux (7e Edition)
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux son
530,00DH
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d'embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
ISBN / EAN | 9782247152285 |
---|---|
Genre | Droit Civil Et Procédure Civile |
Publication date | 2015-06-17 00:00:00 |
Auteur | Francois Terre, Philippe Simler |
Editeur | Dalloz |
Nous avons trouvé d'autres produits que vous pourriez aimer !