Marches Publics, Delegations De Service Public Et Autres Contrats De Partenariat Public-Prive Des Collectivites Locales

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide.La nouvelle édition d
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La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide.La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation -marchés publics, délégation de service public, autres contrats de partenariat -, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinent e du droit.En cinq grandes parties, ce guide aborde : le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat ; les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.
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ISBN / EAN 9782743007324
Publication date 2020-12-01 00:00:00
Auteur Pascal Sokoloff
Editeur Tec Et Doc
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