Pour Une Reforme Du Droit De La Responsabilite Civile

Les travaux menés depuis le début du siècle par l'Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisp
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Les travaux menés depuis le début du siècle par l'Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisprudence, se poursuivent. Les présentes réflexions ont pour objet le droit de la responsabilité civile. Il a été tenu compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires, bref de la pratique quotidienne du droit des obligations. La matière impliquait le recours à des fins connaisseurs et l'on a pu observer à quel point le concours des réflexions issues d'horizons divers pouvait contribuer à assurer une cohérence du propos et l'espoir d'une amélioration nécessaire du droit français.
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782247106851
Genre Droit Civil Et Procédure Civile
Publication date 2023-12-01 00:00:00
Auteur François Terré
Editeur Dalloz
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