Statuts Et Fonctionnement De L'Association - 3e Ed.

Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association
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Les projets associatifs ne manquent pas, mais comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ? S'il n'est pas possible de dissocier le fonctionnement de l'association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l'association ? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?
Plus d'infos
ISBN / EAN 9782910992804
Genre Autres Droits Privés
Publication date 2026-12-01 00:00:00
Auteur Brigitte Clavagnier
Editeur Juris Editions
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